Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'arrêtés sur les délégations de signature en santé
Résumé. Un arrêté annule deux autres arrêtés précédents concernant les délégations de signature dans le domaine de la santé.
L'arrêté du 21 novembre 2016 et l'arrêté du 4 janvier 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé) sont abrogés.