Arrêté du 13 mars 2018

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds entre régions pour la santé

Résumé. Un arrêté de 2018 explique comment les régions peuvent partager de l'argent pour financer la santé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants transférables pour la santé par région

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2018 détaille les montants transférables entre les régions pour financer la santé, selon l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.

ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

RÉGIONS MONTANTS TRANSFÉRABLES
au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention)
(en milliers d'euros)
Grand Est 8 327,26
Nouvelle-Aquitaine 9 490,72
Auvergne-Rhône-Alpes 11 534,24
Bourgogne-Franche-Comté 4 356,95
Bretagne 5 354,46
Centre-Val de Loire 3 259,26
Corse 560,17
Ile-de-France 18 867,86
Occitanie 7 914,68
Hauts-de-France 9 269,58
Normandie 5 153,29
Pays de la Loire 4 816,97
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6 855,77
Guadeloupe 997,16
Guyane 281,19
Martinique 1 236,40
Océan Indien 3 038,26
Annexe
Annexe