Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les aides aux veaux
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 fixe les modalités de publication au Journal officiel pour une aide aux veaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.