Arrêté du 13 mars 2018

Annexe

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Détails réglementaires de l'arrêté du 13 mars 2018

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 13 mars 2018 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou domaine.

En vigueur depuis le 17 mars 2018 · Dernière version le 31 mai 2018

RÉPARTITION DU QUOTA D'ESPADON DE MÉDITERRANÉE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

Quota
Cassalex Annonciade Océane Saphir (CAOS) 0,7
Organisation de producteurs du Sud (OP du Sud) 5,9
Société Coopérative Maritime des Pêcheurs de Sète Môle (SA. THO. AN) 52,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Provence-Alpes-Côte d'Azur 50,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie 2,5
Navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Corse 36,1
TOTAL Hors OP 89,1
TOTAL 148,2

En vigueur depuis le samedi 17 mars 2018

Annexe
AnnexeI