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Arrêté du 13 mars 2018

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses prévues de l'État en 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu de dépenser environ 5,3 millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2018 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 5 349 829,90 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2018

Résumé. En 2018, l'État a prévu de dépenser environ 5,3 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 5 349 829,90 € en autorisations d'engagement et de 5 349 829,90 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2018 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État français en 2018

Résumé. Le tableau montre les montants alloués pour différentes dépenses de l'État en 2018.

Fait le 13 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 13 mars 2018
Article 1
Article 2
Annexe