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Arrêté du 13 mars 2023

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2023 met à jour la liste des médicaments approuvés pour les collectivités publiques, notamment le BINOCRIT pour traiter l'anémie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence du 8 janvier 2020 relatif à la spécialité BINOCRIT®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre l'avis susvisé de la Commission du 8 janvier 2020 et qu'en application des articles R. 163-3 (III) et R. 163-4 (4°) du CSS, cet avis - notamment le niveau de service médical rendu qu'il retient et les conditions particulières de prise en charge qu'il préconise - sont également applicables à la spécialité BINOCRIT, laboratoire ABACUS MEDICINE®,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. La liste des médicaments approuvés pour les collectivités et services publics a été mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du médicament BINOCRIT

Résumé. Le médicament BINOCRIT est utilisé pour traiter l'anémie dans certains cas spécifiques.

Fait le 13 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 13 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe