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Arrêté du 13 mars 2023

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau médicament pour le traitement des maladies pulmonaires graves

Résumé. Un nouvel arrêté autorise l'utilisation d'un nouveau médicament, TRIMBOW, pour traiter une forme grave de maladie pulmonaire chez les adultes qui n'ont pas répondu à d'autres traitements.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 9 novembre 2022, relatif à la spécialité TRIMBOW®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;

Considérant que dans son avis du 9 novembre 2022 relatif à la spécialité TRIMBOW® 88µG/5µG/9µG, poudre pour inhalation pour l'indication « traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta2-agoniste de longue durée d'action ou par l'association d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action et d'un antagoniste muscarinique de longue durée d'action », consultable sur le site de la Haute Autorité de santé et notifié au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement), la Commission de la transparence a notamment recommandé du fait d'un risque de mésusage dans l'indication sus citée, de réserver aux médecins pneumologues la prescription initiale de la spécialité TRIMBOW® 88 µG/5 µG/9 µG, poudre pour inhalation pour cette indication ;

Considérant qu'en application de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée au même article L. 5123-2 « peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce médicament, énoncées le cas échéant par la Commission prévue à l'article L. 5123-3 [Commission de la transparence], être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif de suivi des patients traités » ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre cet avis de la Commission et par conséquent, pour ce motif tiré d'un risque de mésusage, et au regard de l'indication thérapeutique précise sus citée retenue pour le remboursement de cette spécialité par l'assurance maladie de réserver aux médecins pneumologues la prescription initiale de la spécialité TRIMBOW® 88µG/5µG/9µG, poudre pour inhalation dans son indication « traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta2-agoniste de longue durée d'action ou par l'association d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action et d'un antagoniste muscarinique de longue durée d'action », étant relevé en outre que l'indication évaluée favorablement par la commission et prise en charge est plus restreinte que celle attribuée par l'autorisation de mise sur le marché,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. Certains médicaments autorisés pour les collectivités et services publics ont été changés.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Chargés de l'exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent faire appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du médicament TRIMBOW pour la BPCO sévère

Résumé. Un nouveau médicament, TRIMBOW, est approuvé pour traiter une forme grave de maladie pulmonaire chez les adultes qui n'ont pas répondu à d'autres traitements.

Fait le 13 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 13 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe