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Arrêté du 13 mars 2023

Annexe

Abrogé31 mars 2024
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Abrogé31 mars 2024

Créé le 30 mars 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

ANNEXE K
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE

Demande d'autorisation de transbordement
Nom du navire de pêche français ayant effectué la capture et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Nom du navire destinataire, son numéro d'immatriculation, son pavillon et son numéro d'inscription au registre de la CICTA des navires autorisés à pêcher du thon rouge :
Quantités de thon rouge à transborder (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Quantités de thon rouge conservées à bord après transbordement (en poids vif en kg et en nombre de poissons) :
Zone(s) géographique(s) où les captures de thon à transborder ont été effectuées :
Heure prévue d'arrivée au port de transbordement (TU) :
Heure souhaitée de début de transbordement (TU) :
Port de transbordement :
Demande de transbordement établie par : (Nom et prénom du capitaine)
(Signature et date)
Demande à transmettre au CNSP 8 heures avant l'heure prévue de transbordement.
Rappel : le transbordement est interdit en mer.

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2024

En vigueur du jeudi 30 mars 2023 au samedi 30 mars 2024

Annexe