Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'articles antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 13 mars 2023Art. 2 : Règles de débarquement du cabillaudArrêté du 13 mars 2023Art. 3 : Règles pour le débarquement du merlu
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. 10, Art. 11, Art. null, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null