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Arrêté du 20 mars 2024

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. 10, Art. 11, Art. null, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Aborgation d'articles antérieurs

Résumé. Cet article supprime plusieurs parties d'un ancien arrêté, car elles ne sont plus utiles ou adaptées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2023Art. 1 : Règles de pêche dans les eaux européennes
→ Version 2
Arrêté du 13 mars 2023Art. 2 : Règles de débarquement du cabillaudArrêté du 13 mars 2023Art. 3 : Règles pour le débarquement du merlu
- Arrêté du 13 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. null, Art. 10, Art. 11, Art. null, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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