Abrogé31 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 14
Créé le 30 mars 2023 · Abrogé le 31 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'heure de débarquement pour certaines espèces
Résumé. L'article fixe les règles pour l'heure de débarquement des poissons, en particulier le thon rouge, l'espadon et le corail rouge.
Heure de débarquement.