Arrêté du 13 mars 2023

Article 11

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Article 11

Heure de débarquement.

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Abrogé31 mars 2024

Créé le 30 mars 2023 · Abrogé le 31 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'heure de débarquement pour certaines espèces

Résumé. L'article fixe les règles pour l'heure de débarquement des poissons, en particulier le thon rouge, l'espadon et le corail rouge.

Heure de débarquement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 mars 2023 au samedi 30 mars 2024

Source : Légifrance