Abrogé31 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2024 - art. 14
Créé le 30 mars 2023 · Abrogé le 31 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation sur la pêche de l'espadon de Méditerranée et du corail rouge
Résumé. Un arrêté réglemente la pêche et le débarquement de l'espadon de Méditerranée et du corail rouge, en spécifiant les ports autorisés et les procédures à suivre.
Espadon de Méditerranée et corail rouge.