Arrêté du 13 mars 2024

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERCIECA (Henri, François), en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'Huissiers de Justice Véronique MONNET - Société titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », anciennement dénommée « société d'huissiers de justice Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice », à la résidence d'Oyonnax (Ain).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'Huissiers de Justice Véronique MONNET - Société titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » est ainsi modifiée : « Société de Commissaires de Justice Véronique MONNET Société titulaire d'un Office de Commissaires de Justice ».

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice a été retiré de ses fonctions et le nom d'une société d'huissiers a été changé pour refléter la nouvelle appellation 'commissaire de justice'.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERCIECA (Henri, François), en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'Huissiers de Justice Véronique MONNET - Société titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice », anciennement dénommée « société d'huissiers de justice Véronique MONNET, société titulaire d'un office d'huissiers de justice », à la résidence d'Oyonnax (Ain).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Société d'Huissiers de Justice Véronique MONNET - Société titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » est ainsi modifiée : « Société de Commissaires de Justice Véronique MONNET Société titulaire d'un Office de Commissaires de Justice ».

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