Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 novembre 1985

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 6 décembre 1977 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits diététiques et de régime est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 mars 1992

Créé le 7 décembre 1985 · Abrogé le 22 mars 1992

L'arrêté du 6 décembre 1977 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits diététiques et de régime est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-12-06

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 mars 1992

En vigueur du samedi 7 décembre 1985 au samedi 21 mars 1992

Source : Légifrance