Abrogé22 mars 1992
Créé le 7 décembre 1985 · Abrogé le 22 mars 1992
L'arrêté du 6 décembre 1977 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits diététiques et de régime est abrogé.
Arrêté du 13 novembre 1985
L'arrêté du 6 décembre 1977 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits diététiques et de régime est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 décembre 1985 · Abrogé le 22 mars 1992
L'arrêté du 6 décembre 1977 instituant la commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude des produits diététiques et de régime est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 22 mars 1992
En vigueur du samedi 7 décembre 1985 au samedi 21 mars 1992
Source : Légifrance
Arrêté 1977-12-06