Arrêté du 13 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 1.1. - En cas d'absence ou d'empêchement, la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est suppléée par le délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain. »

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Après l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont insérées les dispositions suivantes :
« Art. 1.1. - En cas d'absence ou d'empêchement, la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est suppléée par le délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain. »

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