Arrêté du 13 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et de l'article R. 813-42 (1°) susvisé pour lesquels elle a compétence.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Aide financière pour la formation des professeurs en écoles agricoles

Résumé. L'État donne de l'argent à une association pour former les professeurs dans les écoles agricoles privées.

Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et de l'article R. 813-42 (1°) susvisé pour lesquels elle a compétence.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du vendredi 27 novembre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance