Arrêté du 13 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

GROUPE

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

COFEPP

Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre

1 515,25

Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie

1 591,50

BOURDILLON

Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote

1 248,85

Groupement d'intérêt économique

(GIE) AGRIMART

Distillerie du Simon SA au François

931,23

Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba

460,17

Distillerie Neisson au Carbet

300

Distillerie la Favorite

150

SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité

1 126,79

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En vigueur depuis le 29 novembre 2009

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Répartition des contingents d'exportation de rhum martiniquais

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2009 répartit un contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique entre plusieurs producteurs pour la campagne 2009.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre 1 515,25
  Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie 1 591,50  
BOURDILLON Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote 1 248,85  
Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRIMART
Distillerie du Simon SA au François 931,23  
  Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba 460,17  
  Distillerie Neisson au Carbet 300  
  Distillerie la Favorite 150  
  SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité   1 126,79

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En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2009

Source : Légifrance