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Arrêté du 13 novembre 2009

modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2009

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et ses annexes ;

Vu le décret n° 97-294 du 27 mars 1997 fixant les modalités d'application de l'article 362 du code général des impôts (Exportation de rhum des DOM vers la métropole) et modifiant l'annexe II à ce code, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009 ;

Vu l'avis émis par le conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer en date du 3 novembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contingents d'exportation de rhum martiniquais

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2009 répartit un contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique entre plusieurs producteurs pour la campagne 2009.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
COFEPP Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre 1 515,25
  Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie 1 591,50  
BOURDILLON Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote 1 248,85  
Groupement d'intérêt économique
(GIE) AGRIMART
Distillerie du Simon SA au François 931,23  
  Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba 460,17  
  Distillerie Neisson au Carbet 300  
  Distillerie la Favorite 150  
  SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité   1 126,79

En vigueur depuis le 29 novembre 2009

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Répartition des contingents d'exportation de rhum guadeloupéen

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2009 répartit les contingents d'exportation de rhum de la Guadeloupe pour la campagne 2009 entre plusieurs distilleries.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
  Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250  
  Distillerie Bologne à Basse-Terre 760,98  
  Distillerie Bellevue au Moule 1 557,12  
  Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau 195,23  
  Distillerie Montebello à Petit-Bourg 320,50  
  Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante) 208,50  
  Distillerie Bellevue à Sainte-Rose 280  
  Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre 1 031,67  
  SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg   679,11
  Sucrerie de Gardel au Moule   680,57
  Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère   1 040,03

En vigueur depuis le 29 novembre 2009

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Répartition du contingent d'exportation de rhum de La Réunion pour 2009

Résumé. L'article répartit les quantités de rhum de La Réunion autorisées à l'exportation pour 2009 entre trois distilleries.
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de La Réunion de 3 672,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier à Saint-Pierre   778,16
Distillerie de Savanna SA à Saint-André   856,18
Distillerie Rivière du Mât SA à Sainte-Suzanne   2 038,16

En vigueur depuis le 29 novembre 2009

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Gestion du supplément de rhum à exporter

Résumé. L'article explique que les règles pour gérer un supplément de rhum à exporter sont les mêmes que celles déjà en place pour une plus grande quantité.

Les règles de gestion du contingent additionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur sont similaires à celles du contingent initial de 90 000 hectolitres d'alcool pur définies aux articles 5 et suivants de l'arrêté du 27 mars 1997 modifié portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent.

En vigueur depuis le 29 novembre 2009

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur le rhum

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

Le sous-directeur

des produits et marchés,

J. Turenne

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

R. Samuel

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009
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Article 4
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