Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 novembre 2012

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une notaire de Saint-Malo à Vitré

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 transfère une notaire salariée de Saint-Malo à Vitré pour remplacer un démissionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour une notaire en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Saint-Malo et la nomme notaire à Vitré, en remplacement d'un démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, est nommée notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile), démissionnaire.

Arrêté du 13 novembre 2012