Arrêté du 13 novembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, est nommée notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile), démissionnaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour une notaire en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2012 met fin aux fonctions d'une notaire salariée à Saint-Malo et la nomme notaire à Vitré, en remplacement d'un démissionnaire.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT, notaires associés à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Mme COUDRAIS (Karine, Michèle), épouse PATROM, est nommée notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. PAINSAR (Guillaume, Eugène, Emile), démissionnaire.

Historique des versions

Source : Légifrance