Arrêté du 13 novembre 2020

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 20 mars 2020 et l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) sont abrogés.

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Annulation de deux arrêtés sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les délégations de signature dans les douanes.

L'arrêté du 20 mars 2020 et l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) sont abrogés.

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