Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de deux arrêtés sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les délégations de signature dans les douanes.
L'arrêté du 20 mars 2020 et l'arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) sont abrogés.