Arrêté du 13 novembre 2023

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2023

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Charges et Publication de l’Arrêté

Résumé. Le chef de l'ANSSI doit s'assurer que cet arrêté soit publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2023

Source : Légifrance