Arrêté du 13 novembre 2023

Article 9

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Article 9

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1 (Habilitation du ministère des Sports pour délivrer des unités d'enseignement en prévention et secours civiques) à 3 (Habilitation du ministère des Sports à délivrer des unités d'enseignement en sauvetage aquatique) et à l'article 5 (Habilitation du ministère des sports pour dispenser des unités d'enseignement) du présent arrêté est délivrée, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Durée et délivrance de l'habilitation de formation des unités d'enseignement

Résumé. L'habilitation pour certaines formations dans le sport dure deux ans à partir de la publication de l'arrêté.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1 (Habilitation du ministère des Sports pour délivrer des unités d'enseignement en prévention et secours civiques) à 3 (Habilitation du ministère des Sports à délivrer des unités d'enseignement en sauvetage aquatique) et à l'article 5 (Habilitation du ministère des sports pour dispenser des unités d'enseignement) du présent arrêté est délivrée, au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance