Arrêté du 13 novembre 2023

Article 8

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Article 8

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • retirer l'habilitation.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2023

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Suspension et retrait de l'habilitation en cas d'insuffisances graves

Résumé. Si l'habilitation n'est pas bien suivie, le ministre peut arrêter les formations ou la retirer.

S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'habilitation ou à celui présenté dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le ministre chargé de la sécurité civile peut :

  • suspendre les sessions de formation ;
  • retirer l'habilitation.

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En vigueur depuis le vendredi 24 novembre 2023

Source : Légifrance