Arrêté du 13 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Les normes d'exercice professionnel révisées de déontologie « Prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes », « Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de sa prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes », « Communication des faiblesses du contrôle interne », « Procédures analytiques », « Sélection des éléments à contrôler », « Audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe », « Relations et transactions avec les parties liées », « Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés », « Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce (Rôle des commissaires aux comptes dans l'identification des risques) », « Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans les petites entreprises », « Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale », adoptées par la Haute Autorité de l'audit le 16 juillet 2024, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2024

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Homologation de normes d'audit pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté homologue des normes révisées pour les commissaires aux comptes, concernant l'audit et la déontologie.

Les normes d'exercice professionnel révisées de déontologie « Prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes », « Procédures d'audit mises en œuvre par le commissaire aux comptes à l'issue de sa prise de connaissance de l'entité et de son environnement et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans les comptes », « Communication des faiblesses du contrôle interne », « Procédures analytiques », « Sélection des éléments à contrôler », « Audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe », « Relations et transactions avec les parties liées », « Principes spécifiques applicables à l'audit des comptes consolidés », « Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce (Rôle des commissaires aux comptes dans l'identification des risques) », « Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans les petites entreprises », « Certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale », adoptées par la Haute Autorité de l'audit le 16 juillet 2024, sont homologuées.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2024

Source : Légifrance