Arrêté du 13 novembre 2026

Article 2

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Article 2

L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande auprès du ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant son échéance, en présentant un dossier dans les formes prévues aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Agrément d'un organisme pour la délivrance d'attestations de capacité

Résumé. Un organisme obtient un agrément valable jusqu'en 2028 pour délivrer des attestations de capacité dans le domaine du froid et de la climatisation.

L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande auprès du ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant son échéance, en présentant un dossier dans les formes prévues aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance