Arrêté du 13 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Agrément de CEMAFROID pour les attestations environnementales

Résumé. Un arrêté officialise l'agrément de la société CEMAFROID pour délivrer des attestations de capacité dans le domaine environnemental jusqu'en 2028.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

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