Arrêté du 13 novembre 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 août 2008 modifié portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques), délivré pour la société CEMAFROID, et l'arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), délivré pour la société CEMAFROID, sont abrogés.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Abrogation d'agréments pour CEMAFROID

Résumé. Un arrêté abroge deux décisions précédentes concernant l'agrément de la société CEMAFROID pour délivrer des attestations de capacité liées aux fluides frigorigènes.

L'arrêté du 29 août 2008 modifié portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques), délivré pour la société CEMAFROID, et l'arrêté du 24 juillet 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), délivré pour la société CEMAFROID, sont abrogés.

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