En vigueur depuis le 20 novembre 2026
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Agrément de Certi.Kontrôl pour les attestations environnementales
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 novembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026
Source : Légifrance