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Arrêté du 13 novembre 2026

portant création de la maison de justice et du droit de Biscarrosse et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

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Création d'une maison de justice et du droit à Biscarrosse

Résumé. Un nouvel arrêté crée une maison de justice et du droit à Biscarrosse pour aider les gens.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-1 (Rôle des maisons de justice et du droit), R. 131-2 (Approbation des projets de maisons de justice et du droit), R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit), ainsi que le tableau III qui lui est annexé,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Ouverture d'une maison de justice à Biscarrosse

Résumé. Une nouvelle maison de justice et du droit ouvre à Biscarrosse pour aider les gens.

Il est créé une maison de justice et du droit à Biscarrosse (ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan).

En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour créer une maison de justice et du droit à Biscarrosse.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Création d'une maison de justice à Biscarrosse

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour créer une maison de justice et du droit à Biscarrosse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit est mise à jour pour refléter les changements dans leur répartition géographique.

Fait le 13 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

J. SEITHER

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Arrêté du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe