En vigueur depuis le 20 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'une maison de justice à Biscarrosse
Résumé. Une nouvelle maison de justice et du droit ouvre à Biscarrosse pour aider les gens.
Il est créé une maison de justice et du droit à Biscarrosse (ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan).