Arrêté du 13 octobre 1994

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après:

a) Limites latérales:

Arc de cercle de 0,6 NM (1 100 mètres) de rayon centré sur le point 47o 27' 16'' N, 000o 40' 45'' W, tronqué dans sa partie Sud-Est par la corde joignant les points 47o 27' 23'' N, 000o 39' 55'' W - 47o 26' 44'' N, 000o 41' 14'' W; b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après:

a) Limites latérales:

Arc de cercle de 0,6 NM (1 100 mètres) de rayon centré sur le point 47o 27' 16'' N, 000o 40' 45'' W, tronqué dans sa partie Sud-Est par la corde joignant les points 47o 27' 23'' N, 000o 39' 55'' W - 47o 26' 44'' N, 000o 41' 14'' W; b) Limites verticales: de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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