Arrêté du 13 octobre 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 597 Saint-Jean-de-Linières, au profit des activités de tir de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 597 Saint-Jean-de-Linières, au profit des activités de tir de l'armée de terre.

Historique des versions

Source : Légifrance