Arrêté du 13 octobre 1995

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Art. 3. - Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à l'obtention du diplôme de compétence en langue les personnes engagées dans la vie active depuis au moins cinq ans.

Un arrêté ultérieur précisera les conditions dans lesquelles pourront également se présenter à cet examen les candidats préparant un diplôme national en formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à l'obtention du diplôme de compétence en langue les personnes engagées dans la vie active depuis au moins cinq ans.

Un arrêté ultérieur précisera les conditions dans lesquelles pourront également se présenter à cet examen les candidats préparant un diplôme national en formation initiale.

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