Arrêté du 13 octobre 1995

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Art. 4. - Les épreuves de l'examen se déroulent dans les centres agréés par décision conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, après avis du recteur et sur proposition de la commission nationale de coordination prévue à l'article 8 ci-dessous.

L'inscription des candidats à l'examen s'effectue dans les centres agréés.

Un arrêté ultérieur précisera le montant et les modalités de règlement des droits d'inscription.

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Art. 4. - Les épreuves de l'examen se déroulent dans les centres agréés par décision conjointe des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, après avis du recteur et sur proposition de la commission nationale de coordination prévue à l'article 8 ci-dessous.

L'inscription des candidats à l'examen s'effectue dans les centres agréés.

Un arrêté ultérieur précisera le montant et les modalités de règlement des droits d'inscription.

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