Arrêté du 13 octobre 1995

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Art. 9. - Seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves d'admissibilité ou d'admission, à l'issue de la phase de pré-admissibilité ou d'admissibilité, les candidats retenus par le jury. Ils sont convoqués individuellement.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite,

pour chaque concours, la liste des candidats déclarés aptes à l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves d'admissibilité ou d'admission, à l'issue de la phase de pré-admissibilité ou d'admissibilité, les candidats retenus par le jury. Ils sont convoqués individuellement.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite,

pour chaque concours, la liste des candidats déclarés aptes à l'emploi.

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