Arrêté du 13 octobre 1998

Article 23

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Article 23

Sauf dans les cas où elle est rendue obligatoire conformément à l'

article 1er

du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite.

Une instruction du ministère de l'agriculture et de la pêche précise les conditions dans lesquelles la vaccination d'un cheptel ovin ou mixte peut être effectuée par les vétérinaires sanitaires responsables conformément à une politique médico-sanitaire définie en application de l'

article 1er

du présent arrêté.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 14 octobre 1998 · Abrogé le 24 octobre 2013

Sauf dans les cas où elle est rendue obligatoire conformément à l'article 1er du présent arrêté, la vaccination antibrucellique des animaux de l'espèce ovine ou caprine est interdite.

Une instruction du ministère de l'agriculture et de la pêche précise les conditions dans lesquelles la vaccination d'un cheptel ovin ou mixte peut être effectuée par les vétérinaires sanitaires responsables conformément à une politique médico-sanitaire définie en application de l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance