Arrêté du 13 octobre 1998

Article 18

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Article 18

Le cheptel ovin d'une exploitation obtient la qualification indemne de brucellose lorsque, à la fois :

1° L'ensemble des ovins est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;

2° Le registre d'élevage est tenu régulièrement à jour ;

3° Aucun symptôme de brucellose n'a été constaté dans ce cheptel depuis douze mois au moins ;

4° Tous les ovins nés ou introduits avant l'âge de six mois dans le cheptel ont été vaccinés conformément aux dispositions des articles

23

à

25

du présent arrêté ;

5° Tous les ovins du cheptel âgés de plus de dix-huit mois pour les animaux vaccinés et de plus de six mois pour les animaux non vaccinés ont été soumis, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;

6° Depuis le premier examen mentionné au 5° du présent article, tout ovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel :

a) Est identifié conformément à la réglementation en vigueur et accompagné d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel ;

b) Provient directement :

soit d'un cheptel ovin ou mixte officiellement indemne ;

soit d'un cheptel ovin ou mixte indemne ;

7° Le cheptel ovin indemne de brucellose d'une exploitation continue de bénéficier de cette qualification lorsque, à la fois :

a) Les conditions du point 4° sont réunies ;

b) Tous les animaux âgés de plus de dix-huit mois sont soumis annuellement, avec résultats négatifs, à une épreuve à l'antigène tamponné ;

c) Tout ovin introduit dans ce cheptel satisfait aux conditions définies au 6° du présent article.

Toutefois, dans le cadre d'une politique régionale définie en application de l'

article 1er

, il pourra être décidé de procéder à un contrôle par fraction des animaux ;

8° Toutefois, en cas de création de cheptel, la qualification est acquise si l'ensemble des animaux introduits répond aux conditions fixées au point 6° et est soumis dans les trente jours suivant l'introduction à une épreuve à l'antigène tamponné complétée par une épreuve de fixation du complément avec résultats favorables.

Le non-respect de ces dispositions entraîne le retrait de la qualification du cheptel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 14 octobre 1998 · Abrogé le 24 octobre 2013

Le cheptel ovin d'une exploitation obtient la qualification indemne de brucellose lorsque, à la fois :

1° L'ensemble des ovins est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;

2° Le registre d'élevage est tenu régulièrement à jour ;

3° Aucun symptôme de brucellose n'a été constaté dans ce cheptel depuis douze mois au moins ;

4° Tous les ovins nés ou introduits avant l'âge de six mois dans le cheptel ont été vaccinés conformément aux dispositions des articles 23 à 25 du présent arrêté ;

5° Tous les ovins du cheptel âgés de plus de dix-huit mois pour les animaux vaccinés et de plus de six mois pour les animaux non vaccinés ont été soumis, avec résultats négatifs, à deux épreuves à l'antigène tamponné pratiquées à intervalle de six mois au moins et douze mois au plus ;

6° Depuis le premier examen mentionné au 5° du présent article, tout ovin, quel que soit son âge, introduit dans le cheptel :

a) Est identifié conformément à la réglementation en vigueur et accompagné d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel ;

b) Provient directement :

  • soit d'un cheptel ovin ou mixte officiellement indemne ;
  • soit d'un cheptel ovin ou mixte indemne ;

7° Le cheptel ovin indemne de brucellose d'une exploitation continue de bénéficier de cette qualification lorsque, à la fois :

a) Les conditions du point 4° sont réunies ;

b) Tous les animaux âgés de plus de dix-huit mois sont soumis annuellement, avec résultats négatifs, à une épreuve à l'antigène tamponné ;

c) Tout ovin introduit dans ce cheptel satisfait aux conditions définies au 6° du présent article.

Toutefois, dans le cadre d'une politique régionale définie en application de l'article 1er, il pourra être décidé de procéder à un contrôle par fraction des animaux ;

8° Toutefois, en cas de création de cheptel, la qualification est acquise si l'ensemble des animaux introduits répond aux conditions fixées au point 6° et est soumis dans les trente jours suivant l'introduction à une épreuve à l'antigène tamponné complétée par une épreuve de fixation du complément avec résultats favorables.

Le non-respect de ces dispositions entraîne le retrait de la qualification du cheptel.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-10-13 art. 1, art. 23 à 25

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance