Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 octobre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation père Favron », dont le siège est à Saint-Pierre (île de La Réunion).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 octobre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation père Favron », dont le siège est à Saint-Pierre (île de La Réunion).

Historique des versions

Source : Légifrance