Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
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Rôle des membres du jury dans les délibérations
Les membres du jury participent, chacun en ce qui le concerne, à la délibération de l'épreuve pour laquelle ils ont été désignés.