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Arrêté du 13 octobre 2004

Article 15

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Article 15

Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'

article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé

suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'

article 14

(

Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

)

Art. 14

Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale recrutés par choix suivent une formation de six mois après leur titularisation.

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2016

Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps de l'inspection sanitaire et sociale doivent suivre une formation dans l'année qui suit leur détachement.

Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'article 14 (Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-10-13 art. 14

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 2004 au mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance