Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
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Formation obligatoire pour les fonctionnaires détachés
Les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 24 décembre 2002 susvisé suivent, dans l'année qui suit le détachement, la formation visée à l'article 14 (Formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale) ci-dessus.