Abrogé28 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2016 - art. 20
Créé le 28 octobre 2004 · Abrogé le 28 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de 2003
Résumé. Un arrêté de 2003 est annulé par un nouveau texte.
L'arrêté du 28 février 2003 est abrogé.