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Arrêté du 13 octobre 2005

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L'imprimé est librement disponible en préfecture, sous-préfecture et en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

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Abrogé18 mai 2024

Créé le 19 novembre 2005 · Abrogé le 18 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité du document des risques naturels

Résumé. Un document sur les risques naturels et technologiques est disponible gratuitement en mairie et sur internet.

L'imprimé est librement disponible en préfecture, sous-préfecture et en mairie et téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 novembre 2005 au vendredi 17 mai 2024

Source : Légifrance