Abrogé18 mai 2024
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1
Créé le 19 novembre 2005 · Abrogé le 18 mai 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'état des risques naturels et technologiques
Résumé. Un arrêté fixe le modèle d'un document qui liste les risques naturels et technologiques pour informer les citoyens.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.