En vigueur depuis le 19 novembre 2008 · Dernière version le 28 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les réservoirs de stockage d'énergie
Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.
2 versions