Arrêté du 13 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2008 · Dernière version le 28 septembre 2018

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Règles pour les réservoirs de stockage d'énergie

Résumé. Les réservoirs de plus de 1500 litres pour les produits énergétiques doivent être mesurés et avoir un certificat, sauf pour le gaz propane.

Les réservoirs utilisés pour le stockage des produits énergétiques doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge lorsque leur capacité est supérieure à 1 500 litres à l'exception des citernes de GPL. Ces certificats sont fournis à l'appui des dossiers de demande d'identification.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au jeudi 27 septembre 2018

Source : Légifrance