Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés », dont le siège est à Saint-Trojean-les-Bains (17) et qui s'intitulera désormais « Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.Arrêté du 13 octobre 2009
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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 octobre 2009, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés », dont le siège est à Saint-Trojean-les-Bains (17) et qui s'intitulera désormais « Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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