Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2022 - art. 15
Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022
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Modalités d'élection des représentants des élèves
Les modalités de l'élection au Conseil supérieur de l'éducation des quatre représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté sont fixées par le présent arrêté.
L'élection, qui se déroule exclusivement par correspondance, ne comporte qu'un seul tour de scrutin.