Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2022 - art. 15
Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022
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Affichage des résultats et délai de contestation
Les résultats du dépouillement sont affichés au ministère de l'éducation nationale et dans les rectorats d'académie.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées à la connaissance du ministre chargé de l'éducation nationale dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats au ministère de l'éducation nationale.