Arrêté du 13 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat, ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, est adressé :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 218, 97, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07) et postée au plus tard le vendredi 15 janvier 2021 (le cachet de la poste faisant foi) ; cet envoi par courrier postal doit être doublé d'un envoi par mél du seul bulletin de candidature, dans les mêmes délais, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par courrier électronique, exclusivement au format ".pdf", envoyé au plus tard le vendredi 15 janvier 2021, à l'adresse suivante : [email protected] ; dans ce cas, l'administration envoie par retour de mél un accusé de réception.

Aucun dépôt au ministère n'est accepté.

Tout dossier complet posté hors délai et tout dossier incomplet dont les pièces manquantes n'auraient pas été envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception postée au plus tard le vendredi 15 janvier 2021, ou par mél à l'adresse [email protected] dans les mêmes délais, sont déclarés irrecevables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2022

Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'envoi des candidatures pour les élections lycéennes

Résumé. Les dossiers de candidature pour les élections des représentants lycéens doivent être envoyés avant le 15 janvier 2021, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par email au format PDF.

Chaque dossier de candidature (regroupant les candidatures par binôme des deux candidats titulaires accompagnés chacun de deux candidats suppléants) comportant le bulletin de candidature, les pièces justificatives d'identité pour chaque candidat, ainsi que la profession de foi commune aux deux candidats titulaires et à leurs suppléants, est adressé :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, secrétariat du CSE, pièce 218, 97, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07) et postée au plus tard le vendredi 15 janvier 2021 (le cachet de la poste faisant foi) ; cet envoi par courrier postal doit être doublé d'un envoi par mél du seul bulletin de candidature, dans les mêmes délais, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par courrier électronique, exclusivement au format ".pdf", envoyé au plus tard le vendredi 15 janvier 2021, à l'adresse suivante : [email protected] ; dans ce cas, l'administration envoie par retour de mél un accusé de réception.

Aucun dépôt au ministère n'est accepté.

Tout dossier complet posté hors délai et tout dossier incomplet dont les pièces manquantes n'auraient pas été envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception postée au plus tard le vendredi 15 janvier 2021, ou par mél à l'adresse [email protected] dans les mêmes délais, sont déclarés irrecevables.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance