Arrêté du 13 octobre 2020

Article 7

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Article 7

Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.

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Abrogé23 novembre 2022

Créé le 6 novembre 2020 · Abrogé le 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode d'emploi du vote pour les élections lycéennes

Résumé. Pour voter, l'électeur coche jusqu'à deux binômes de candidats sur son bulletin de vote.

Pour exprimer son vote, l'électeur choisit sur le bulletin de vote, en cochant les cases correspondantes, un maximum de deux binômes de candidats titulaires accompagnés chacun des noms de leurs suppléants respectifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance